Édition du Lundi 25 octobre 2010
Les députés votent en faveur du changement immédiat de fiscalité de la catégorie N1 - Autour de l'auto - #Renault
L’Assemblée nationale a adopté l’article 10 de la loi de finances pour 2011 sans le modifier. Les véhicules de la catégorie N1 immatriculés depuis le 1er octobre seront donc soumis à la fiscalité des véhicules particuliers.

