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Constructeurs - 18/12/2020

Dieselgate : la justice de l'UE ouvre la voie à des poursuites en France

(AFP) - La justice de l'UE a ouvert la voie à d'éventuelles poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le "dieselgate", en confirmant mercredi l'illégalité du logiciel de Volkswagen soupçonné d'avoir trompé les contrôles antipollution.

Auteur : AFP

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la justice française d'une question d'interprétation du droit européen, a confirmé jeudi qu'un "constructeur ne peut installer un dispositif d'invalidation qui améliore systématiquement les performances du système de contrôle des émissions" de gaz polluants "lors des procédures d'homologations".

Le fait que ce dispositif "contribue à prévenir le vieillissement ou l'encrassement du moteur", comme le prétendent les constructeurs, n'est pas une exception suffisante pour "justifier" sa présence, estime la CJUE dans son arrêt.

La Cour, basée au Luxembourg, se prononçait sur cette question à la demande de juges d'instruction du tribunal de Paris qui ont repris les investigations lancées fin 2015 sur ce scandale. Outre Volkswagen, trois informations judiciaires distinctes à Paris visent Fiat-Chrysler, PSA et Renault.

Les rapports d'expertises, remis à la justice française entre 2016 et 2018, accréditant une pratique frauduleuse des constructeurs, les magistrats semblaient se diriger vers une mise en examen des quatre constructeurs pour "tromperie aggravée". Une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.

Indemnisation des clients 

A l'époque, l'agence américaine de l'environnement (EPA) avait accusé Volkswagen d'avoir faussé, lors des tests d'homologation, les mesures d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) à l'aide d'un logiciel modifiant le comportement du moteur. Le scandale s'était étendu aux concurrents du numéro 1 mondial de l'automobile et au marché européen.

Mais avant de se prononcer, les juges d'instruction français, dont le travail a été marqué par une coopération orageuse avec la justice allemande, ont choisi fin 2018 d'interroger la CJUE sur l'interprétation du droit européen, anticipant ainsi les contestations des avocats des constructeurs.

"Cette décision, de principe, ouvre la voie en Europe à une indemnisation de l'ensemble des clients trompés par les constructeurs automobiles, en premier lieu le groupe Volkswagen", s'est félicité Me Charles Constantin-Vallet, avocat de propriétaires de véhicules et de l'association de consommateurs CLCV, parties civiles au dossier.

"L'avis exprimé par la CJUE (...) n'a aucune conséquence sur le traitement juridique des procédures" liées au "dieselgate", a réagi Volkswagen dans une déclaration à l'AFP. Le groupe estime que "l'issue des procédures judiciaires en cours en dehors de l'Allemagne dépendra en dernier ressort de la question des éventuels dommages subis par les propriétaires des véhicules concernés", sur laquelle la CJUE "ne s'est pas prononcée".

Le groupe allemand avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel (Volkswagen, Volkswagen Utilitaires, Porsche, Audi, Skoda et Seat) de ce logiciel, capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

La Cour relève notamment que "le logiciel mis en cause" modifie "le niveau des émissions des véhicules en fonction des conditions de conduite qu'il détecte et ne garantit le respect des limites d'émissions que lorsque ces conditions correspondent à celles appliquées lors des procédures d'homologation".

Le scandale du "dieselgate", qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.

En Allemagne, le groupe allemand et certaines de ses marques ont accepté de payer trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros pour tirer un trait sur les enquêtes administratives. Plusieurs actuels et anciens dirigeants, notamment de sa filiale Audi, affrontent pour leur part des procès au pénal, en cours ou à venir.

En février 2020, Volkswagen a proposé de payer 830 millions d'euros à ses clients en Allemagne, dans le cadre d'une procédure civile rassemblant plus de 400.000 personnes.

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Réactions

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On veut bien indemniser les Ricains et les Allemands, mais pourquoi les autres se plaignent alors qu'ils ont déjà l'insigne honneur de rouler en VW...

Matthieu Carrer, Le 18/12/2020 à 08:57

"...des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015..."
Il faut arrêter d'inventer SVP, tout le monde s'en fout sauf quelques avocats qui désirent battre monnaie.
;0)

Lucos , Le 18/12/2020 à 09:41

5 ans après les faits, la France demande l'aide de l'UE pour trainer en justice les constructeurs français ? !
Quelle preuve d'efficacité...
De toutes façons, le diesel se traine une telle image maintenant que les chiffres des ventes en VN parlent d'eux-mêmes, en France et en Europe.
Est-il encore nécessaire de déterrer ces vieux cadavres, et pour quelle finalité ?
A force de réchauffer toujours le même plat, on finit par obtenir une bouillie infame...
;-(

Clerion , Le 18/12/2020 à 09:46

@Lucos , Le 18/12/2020 à 09:41
D'accord avec Lucos.
Je veux des chiffres !
Je suis certain que, au contraire, la valeur de ces bagnoles a augmenté. En effet, les bagnoles truquées sont de véritables "avions de chasse", bien plus puissantes que leurs concurrentes -et pour cause- tandis que leurs propriétaires se fichent pertinemment du nombre de NOx émis dans l'atmosphère par rapport au MAN de 40 tonnes qui fait entre 100 et 150 000 km par an !

Bruno Haas, Le 18/12/2020 à 10:54

...Eh oh..."des avions de chasse" il faut pas pousser grand mère...et c'est un célèbre patron de Porsche qui a dit bien haut: "au delà de 4500 tours il y a plus grand chose dans un diesel..." et alors avec 39500 euros n'importe quelle Honda Civic type R, fait 320CV les doigts dans le nez, et avec u moteur et une boite digne de ce nom !!
En plus avec 65.000 euros n'importe quel zigoto aux US devant un McDo parade avec la nouvelle Corvette et alors la merde diesel allemande fait vraiment pâle figure !! Un coupé merdeux Mercedes 220 CDI c'est 78000 euros !!
Ils ont parader les cousins teutons avec des diesels de course au Mans ...mais moteurs refaits les deux soirs !!
Un diesel c'est une bouilloire à taux de compression élevé...et si sa fuit et diesel sale...c'est la merde !!
Nous allons en avoir besoin pour longtemps encore du diesel industriel...et il faut s'habituer...il n'y a pas le choix !!

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 10:50

Il faut vraiment être le dernier des zozos pour s’intéresser à un diesel, fut-il "Deutsche qualität" MDR, alors que Seat sors le Terraco en février un " wagon large" des familles en hybride rechargeable qui avec toutes les remises sera à 40.000 euros !!! C'est fou les gens qui ne savent pas compter.
Ah c'est vrai toutes ces gens ne vont pas charger tous les soirs leurs PHEV...vite un impôt et un gendarme derrière eux !!!
Je lis cette semaine l'hebdo auto des coiffeurs et dedans ce n'est que du diesel tableau de bord bien ajusté teuton à 50.000 euros minimum... !
Un chant du signe à la zigoto qui sers de la soupe !!
Pour Noël et les fêtes, il y a du diesel à -20-35% !!
Avec Seat et Skoda...les cousins se tirent des balles dans le pied !!
Pire, ils ont refuser de cracher au bassinet...pour VW !!
On s'en fout au fait...qu'ils gèrent leur caca !!
Nous sommes mieux dans le nôtre !! Nous allons tomber de moins haut !

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 11:24

Ah oui, il ne faut pas oublier de donner le grand prix de l'humour à Mister Matt qui dit: "qu'ils ont déjà l'insigne honneur de rouler en VW..." !!
Le jour ou je me suis débarrasser de mon diesel VW Transporter supposer être un véhicule professionnel et qu'entre 50 et 80.000 km n'a eu de des pannes merdeuses et couteuses (j'avais quand même une extension de garantie de 4 ans) j'ai sabré le champagne !! Que des professionnels sérieux (dans l'arnaque) chez VW !!
Un cadre allemand m'a dit: que faut-t-il s'attendre d'une caisse qui s’appelle "voiture du peuple" !!

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 11:36

Tiens c'est le WE...et je sais que vous aimez les nouvelles bien croustillantes qui viennent des "innovations" de nos cousins teutons, comme par exemple ceux qui roulent avec des phares dernier cri à LED !!
Voici un bon exemple qui pèse sont poids de cacahuètes !

"L'ADAC allemande parle notamment du cas où une LED tombe en panne : bien souvent, il faut alors remplacer le bloc complet. Et lorsque celui-ci est matriciel et motorisé (avec un faisceau qui suit la route dans les virages), la facture grimpe : "par exemple, les systèmes de phares Matrix LED de haute qualité coûtent bien plus de 3000 euros".
"La plupart des phares LED ne sont tout simplement pas conçus pour les réparations. Une réparation aurait souvent du sens, par exemple si ce n'est pas l'unité d'éclairage LED qui casse, mais l'électronique de commande intégrée".....et alors la facture grimpe !!
Bof...remplacer une boite auto de caisse teutonne qui casse hors garantie mais largement avant 80.000 km c'est pas cher, juste 14000 euros !!
Nous avons déjà parlé du prix hors garantie des batteries des VE ....détendez-vous les chéris, pensez à la buche de Noël ...et pensez aussi à mettre les grands parents enfermés dans la cuisine !!

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 12:42

Pour ceux qui aurait peur pour ma santé financière (je les remercie) ma nouvelle caisse à venir elle a des phares à LED mais comme elle a une garantie totale de six ans, MO comprise...vous pigez ce que cela veut dire ceinture et bretelles !!
Pas d'excuse, l'industrie dit qu'elles doivent durer 10 ans minimum...mettez-vous à discuter de cela avec votre avocat dans le cas ou votre gentil constructeur allemand ne veule pas vous dépanner gratuitement !!
Bonjour chez vous les petits !!

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 13:03

Un gentil constructeur allemand ..."veule".. cela n'existe pas en principe !!
La langue française ...c'est de la bonne !!

Durand Pierre, Le 19/12/2020 à 13:13

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