Constructeurs - 16/03/2023 - #Renault , #Volkswagen , #Chrysler , #Peugeot , #Fiat
Dieselgate : la mise en examen de Volkswagen confirmée en appel en France
Par AFP
(AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen en France de Volkswagen dans le dossier du "Dieselgate", en rejetant une demande du constructeur allemand d'annulation de ses poursuites, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise, et estimant surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'un amende d'un milliard d'euros.
Ce principe du "non bis in idem", au coeur de la défense du groupe allemand, avait déjà été rejeté en janvier 2022 par la justice française, celle-ci estimant selon la même source proche qu'il fallait attendre la fin de l'enquête avant d'avoir tous les éléments pour se prononcer sur cette question.
"La décision rendue ce jour (mercredi) ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence. Il continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises", a commenté le groupe dans un communiqué transmis par son avocat, Me Nicolas Huc-Morel.
"En tout état de cause, Volkswagen conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW", insiste encore le groupe, pour qui l'amende payée en Allemagne "n'implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués, ni de sa responsabilité".
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Après cinq ans d'enquête en France, le constructeur allemand, mais aussi Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen mi-2021 pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".
Dans un rapport de 2017, la Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait une "stratégie globale" des constructeurs concernés "visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
"Nous espérons qu'enfin un procès pourra se tenir rapidement dans cette affaire", s'est félicité Me Lafforgue, avocat des associations Écologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque.
Selon une autre source proche du dossier, le magistrat instructeur a signifié en août la fin de l'enquête dans le dossier de Volkswagen, le plus avancé.
Le Dieselgate, qui a donné lieu à d'autres actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.