Publicité
Publicité

Édition du Lundi 14 novembre 2005

Le TGI de Nanterre annule la procédure d’exclusion du CNPA de Jacques Sali Réseaux

La décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre, le 9 novembre 2005, dans l’affaire opposant le CNPA à l’un de ses élus locaux, Jacques Sali, annule la procédure d’exclusion à son encontre et lui octroie 10 000 euros de dommages et intérêts. Très sévère à l’encontre du syndicat, ce jugement ne sera pas sans conséquences.