Édition du Mercredi 10 mai 2006
L’avocat général Geelhoed critique le revirement de la Commission sur la résiliation pour réorganisation - Réseaux - #Audi
Dans le cadre d’une question préjudicielle posée à la Cour de justice par un juge danois, l’avocat général Geelhoed relève qu’entre les brochures explicatives et les arguments défendus dans ce dossier, la Commission européenne a changé de position. L’appréciation de la "nécessité" pour un constructeur de réorganiser son réseau (et donc l’utilisation du préavis d’un an) est au cœur de ce litige.
Le ministère des Finances annonce un allégement de la TVS sur les indemnités kilométriques - Autour de l'auto
En réponse aux représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et du Medef, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, a annoncé trois mesures visant à alléger la TVS sur les véhicules de salariés bénéficiant d'indemnités kilométriques.