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Edition du Mardi 21 septembre 2021

21/09/2021

Nouveau règlement européen : Quelle place pour les agents ?

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Les agents automobiles européens ont pris position concernant le projet de règlement d'exemption et ses lignes directrices, et notamment sur le nouveau mode de distribution qui semble vouloir se généraliser sous la forme d’un contrat d’agence.

Nouveau règlement : les conditions restrictives à l’exemption des ventes duales "impraticables", selon Joseph Vogel

Réseaux

La consultation publique sur le projet de règlement européen régissant les contrats de distribution qui doit remplacer le texte actuel (VBER, 330/2010) en juin 2022 s’est achevée jeudi 17 septembre. Le cabinet Vogel & Vogel estime que ce projet introduit des conditions restrictives pour l’exemption des "ventes duales" qui dans la pratique aboutiraient à la perte de l’exemption par catégorie pour de très nombreux réseaux.