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Edition du Lundi 16 mai 2022

16/05/2022

Le nouveau règlement d’exemption : le compromis de qualité de la maturité

Analyse

Le débat règlementaire reste crucial en matière de distribution automobile mais il est aujourd’hui plus dépassionné qu’il ne le fût. Cela clarifie les termes du dialogue et/ou de la concertation et tout indique que les quatre années qui viennent de s’écouler entre le début du processus de renégociation de l’exemption et aujourd’hui ont été utiles et ont permis de produire un texte équilibré dans lequel les distributeurs, en acceptant une forme de technicisation des débats, sont parvenus à se faire entendre sur les points essentiels.

VBER : les dispositions du règlement européen bien accueillies par les réseaux

Réseaux

Les nouvelles dispositions du règlement européen d’exemption des accords de distribution adopté par la Commission européenne le 10 mai ont été plutôt bien accueillies par l’organisation professionnelle représentant les distributeurs. Précisions de Mobilians et de Marc Bruschet, président de la branche distributeurs VP.