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Edition du Lundi 7 juin 2021

07/06/2021

Règlement d'exemption n°461/2010 pour le secteur automobile : que dit le rapport d'évaluation de la Commission

Analyse

Publié le 28 mai le Rapport d’évaluation sur le fonctionnement du règlement n°461/2010 concernant l’exemption par catégorie applicable au secteur automobile, semble dessiner une poursuite du mouvement initié lors du passage au règlement général : sur le terrain de la vente de VN et de PR, les constructeurs seront très libres et leurs réseaux n’auront guère qu’à s’exécuter. Inversement, comme c’était déjà le cas lors du règlement de 2010, la DG Competition soutiendra les intérêts de la réparation indépendante et de toutes les parties prenantes qui considèrent que les constructeurs sont tentés d’user des évolutions technologiques pour renforcer leur pouvoir de marché.

La signature de trois syndicats, CFDT, CFE-CGC et FO, valide l'accord sur le pôle électrique de Renault dans les Hauts-de-France

Constructeurs

Les usines de montage de Douai et Maubeuge ainsi que le site de boite de vitesse STA à Ruitz, vont être regroupé dans une même filiale pour créer le pôle électrique Renault des Hauts-de-France. Cette opération se fait dans le cadre d’un accord négocié avec six organisations syndicales. La CFDT, la CFE-CGC et FO ont déjà annoncé qu’ils le signeraient.

Claude Cham (Fiev) : "L’arrêt du moteur thermique est une faute que l’on regrettera"

Equipementiers

Entre la crise des semi-conducteurs, le passage forcé au véhicule électrique et la menace mortelle pour le moteur thermique que représente la norme Euro 7, les difficultés et les motifs d’inquiétudes ne manquent pas pour les équipementiers. Infatigable défenseur de leurs intérêts, Claude Cham monte au créneau pour faire reconnaître le "cas de force majeure" de la crise des puces et mettre le doigts sur les incohérences des décisions des pouvoirs publics.

Distribution automobile : Jusqu’ici tout va bien. Vraiment ?

OPINION

Dans le rapport d'évaluation qu'elle vient de publier, la Commission Européenne estime que le mode de régulation du système de distribution automobile mis en place en 2010 s’est révélé "approprié et adapté aux différentes situations existantes". Maître Patrice Mihailov, avocat spécialisé en droit de la distribution automobile, ne partage pas cet avis…